Conditions Générales de Vente de Maison Tamara

Dernière mise à jour : 05 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de bougies parfumées, fondants, diffuseurs et savons artisanaux proposés sur le site www.maisontamara.com, exploité par Maison Tamara.

1. Identification du Vendeur

Maison Tamara
Chaussée de Waterloo 75
5000 Namur
Belgique
Email : contact@maisontamara.com
Téléphone : +32 476 274 057

Numéro d’entreprise Belgique : [À ajouter dès création SPRL]
Forme juridique : [À spécifier : SPRL, auto-entrepreneur, etc.]

2. Champ d’Application

Ces CGV s’appliquent à toute vente de produits sur le site www.maisontamara.com conclue entre Maison Tamara (« le vendeur ») et toute personne physique agissant à titre personnel (« le client », « vous »). Elles prévalent sur tous autres documents, conditions ou pratiques contraires.

Ces CGV sont conformes :

  • Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)
  • À la Loi de Confiance dans l’Économie Numérique (Loi Chatel, France)
  • À la législation belge sur la protection des consommateurs
  • À la réglementation CLP (Classification, Étiquetage, Emballage) des produits chimiques
  • À la norme NF EN 15494 pour la sécurité des bougies

3. Produits

3.1 Description des produits

Les bougies parfumées, fondants, diffuseurs et savons proposés sont artisanaux et fabriqués à la main à Namur, Belgique. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision sur le site. Les photographies et descriptions sont non contractuelles — les variations naturelles de teinte, texture et diffusion olfactive sont inhérentes à la fabrication artisanale.

3.2 Caractéristiques essentielles

Chaque fiche produit inclut :

  • Matière (cire de soja, paraffine, cire minérale, etc.)
  • Poids net de cire/produit actif
  • Composition des fragrances (parfum synthétique, naturel, CMR-free)
  • Ingrédients principaux (huiles, cires, savon saponifié à froid, etc.)
  • Durée de vie estimée (nombre d’heures de combustion)
  • Fiches de Données de Sécurité (FDS) et étiquetage CLP
  • Avertissements de sécurité obligatoires

3.3 Conformité réglementaire

Tous nos produits respectent :

  • Réglementation CLP (Classification, Étiquetage, Emballage) — Chaque bougie/fondant parfumé porte une étiquette conforme avec pictogrammes de danger, mentions d’avertissement, et coordonnées du fabricant.
  • Norme NF EN 15494 — Sécurité incendie : avertissements à tenir éloigné des enfants, ne pas laisser sans surveillance lors de la combustion, éloigner des textiles/rideaux/objets inflammables.
  • Fiches de Données de Sécurité (FDS) — Disponibles en PDF sur chaque fiche produit et à la demande.
  • Substances allergènes — Déclarées selon IFRA (International Fragrance Association). Les clients sensibles aux composés odorants doivent consulter la FDS avant achat.

3.4 Limitations de responsabilité produits

Maison Tamara ne peut être tenue responsable :

  • Des réactions allergiques ou sensibilités cutanées liées aux fragrances ou ingrédients naturels
  • Des brûlures ou dégâts causés par une utilisation non conforme aux avertissements (bougies sans surveillance, proximité de matières inflammables)
  • De variations naturelles de teinte, odeur ou texture dues à la fabrication artisanale
  • Des dégâts aux biens ou blessures résultant d’une mauvaise manipulation, stockage inadéquat ou conditions de combustion dangereuses

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des avertissements de sécurité et des FDS avant achat et vous engagez à en informer tout utilisateur final des produits.

4. Commandes et Conditions de Passation

4.1 Formation du contrat

En cliquant sur le bouton « Passer la commande avec obligation de paiement », vous acceptez sans réserve les présentes CGV et vous engagez à payer le prix affiché.

La vente n’est conclue qu’après :

  1. Acceptation explicite des CGV (case à cocher)
  2. Confirmation de la commande après validation du paiement
  3. Envoi d’un email de confirmation contenant un récapitulatif de la commande, les CGV, et la politique de confidentialité

4.2 Sélection et validation

Vous êtes responsable de la vérification de votre commande avant paiement. Une fois le paiement confirmé, la commande ne peut pas être modifiée en ligne. Pour toute modification urgente, contactez contact@maisontamara.com dans les 2 heures suivant la commande.

4.3 Refus de commande

Maison Tamara se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande sans justification, notamment en cas :

  • De fraude détectée ou suspicion raisonnable
  • De litige antérieur non résolu
  • De données de livraison incomplètes ou incorrectes
  • De rupture de stock détectée après paiement

En cas d’annulation, le montant payé sera remboursé dans les 30 jours à la source de paiement.

5. Prix et Paiement

5.1 Prix

Les prix affichés sur le site www.maisontamara.com sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, calculés séparément selon la zone géographique et le poids.

Maison Tamara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires sécurisés agréés :

  • Stripe (cartes bancaires Visa, Mastercard)
  • Bancontact (Belgique)
  • Apple Pay / Google Pay
  • iDEAL / Wero (pays-bas, allemagne)
  • Klarna (paiement en 3 fois)
  • PayPal

Maison Tamara ne collecte jamais directement vos données de carte bancaire. Tous les paiements sont traités par Stripe, certifiée PCI-DSS Level 1. Consultez la politique de confidentialité Stripe.

5.3 Confirmation de paiement

Aucune commande ne sera préparée ou expédiée sans confirmation de paiement. En cas de paiement refusé ou suspendu, un email vous en notifiera. Vous aurez 7 jours pour relancer la tentative de paiement, sinon la commande sera automatiquement annulée.

5.4 Facture

Une facture est générée automatiquement après validation du paiement et envoyée par email. Elle est également accessible dans votre compte client.

6. Livraison

6.1 Zone de livraison

Livraison disponible en :

  • Belgique (tous les codes postaux)
  • Union Européenne (sous réserve de restrictions de transport de produits chimiques / CLP)
  • Autres destinations sur demande (contact@maisontamara.com)

6.2 Transporteur et délais

Transporteur principal : bpost (La Poste Belge)

Délais estimés après expédition :

  • Belgique : 2–4 jours ouvrables
  • France, Pays-Bas, Allemagne : 3–7 jours ouvrables
  • Autres pays UE : 5–14 jours ouvrables

Ces délais sont estimés. Maison Tamara ne peut être responsable des retards de livraison causés par le transporteur, les douanes, les conditions météorologiques ou les circonstances hors de son contrôle.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande selon :

  • Poids de la commande
  • Zone géographique de livraison
  • Tarifs bpost en vigueur

Livraison gratuite : à partir de 60€ HT (avant réductions/remises) pour la Belgique .

6.4 Suivi de commande

Un numéro de suivi bpost vous est envoyé par email une fois la commande expédiée. Vous pouvez le consulter sur :

  • Votre compte client (maisontamara.com/mon-compte)
  • Le site bpost.be avec votre numéro de suivi
  • L’application mobile bpost

6.5 Risque de transport

Le risque de perte, vol ou dégât en transit incombe au transporteur (bpost). Si votre commande arrive endommagée :

  1. Contactez Maison Tamara avec photos dans les 48 heures suivant la livraison
  2. Déposez plainte auprès de bpost dans les 3 jours (délai légal)
  3. Nous vous proposerons un remboursement ou un renvoi gratuit

6.6 Livraison non-reçue

Si votre commande n’est pas arrivée après les délais estimés :

  1. Vérifiez le statut de suivi bpost
  2. Attendez 2 jours supplémentaires
  3. Contactez contact@maisontamara.com avec votre numéro de commande et de suivi
  4. Maison Tamara ouvrira une réclamation auprès de bpost et vous proposera un remboursement ou renvoi après résolution

7. Droit de Rétractation et Retours

7.1 Droit de rétractation légal

Conformément à la législation belge et européenne sur le commerce électronique, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (non à compter de la commande).

Exceptions — pas de droit de rétractation pour :

  • Produits personnalisés ou sur mesure (gravure, mélange parfum personnalisé, etc.)
  • Produits scellés non ouverts dans l’intérêt de l’hygiène (savons, certains diffuseurs)
  • Produits clairement endommagés par une mauvaise manipulation du client (cassé délibérément, brûlé, exposé à forte chaleur)

7.2 Conditions de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, le produit doit :

  • N’avoir jamais été utilisé, allumé ou combusté (pour les bougies/fondants)
  • N’avoir jamais été ouvert ou testé (pour les savons, diffuseurs scellés)
  • Être dans son emballage d’origine intacte (avec étiquette CLP, avertissements visibles)
  • Être en bon état général (sans trace de manipulation, chute, ou exposition à la chaleur/humidité)
  • Être accompagné de l’email de confirmation et du numéro de commande

7.3 Procédure de retour

  1. Envoyez un email à contact@maisontamara.com dans les 14 jours mentionnant :
    • Numéro de commande
    • Produit(s) à retourner
    • Motif (non conforme, changement d’avis, erreur, défaut)
  2. Nous vous enverrons un formulaire de rétractation et une adresse de retour.
  3. Renvoyez le(s) produit(s) à nos frais (port payé) ou à vos frais selon le motif.
  4. Délai maximal de renvoi : 30 jours après réception de notre notification.

7.4 Frais de retour

Frais à charge de Maison Tamara (remboursement ou remplacement gratuit) :

  • Produit non conforme à la description
  • Produit défectueux dû à un défaut de fabrication
  • Erreur de commande (produit erroné envoyé)
  • Produit endommagé à la livraison

Frais à charge du client :

  • Changement d’avis / désistement
  • Produit utilisé mais retourné parce qu’il ne plaît pas
  • Retour initialisé plus de 30 jours après réception

En cas de retour à charge du client : vous remboursez les frais de port (généralement 5–15€). Nous déduisons ce montant du remboursement.

7.5 Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné :

  • Délai : 30 jours pour traiter la demande et effectuer le remboursement
  • Montant remboursé : prix du produit + frais de livraison initiaux (si applicable) — frais de retour déduits selon le cas
  • Mode de remboursement : retour à la source de paiement (même carte, compte PayPal, etc.)
  • Délai d’apparition : 3–5 jours ouvrables après validation du remboursement

7.6 Remplacement

Si vous préférez un remplacement au lieu d’un remboursement :

  • Nous renvoyons un produit de même valeur ou comparable gratuitement
  • Si le nouveau produit a une valeur inférieure, la différence est remboursée
  • Si le nouveau produit a une valeur supérieure, vous payez la différence

8. Réclamations et Service Client

8.1 Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’aide :

  • Email : contact@maisontamara.com
  • Téléphone : +32 476 274 057
  • Horaires : Lun–Dim 18h00–23h00
  • Formulaire de contact : maisontamara.com/contact-us/

8.2 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les 48 heures ouvrables. Pour les réclamations plus complexes, un délai supplémentaire peut être nécessaire (nous vous en informerons).

8.3 Résolution amiable

En cas de litige ou désaccord, Maison Tamara cherchera une résolution amiable. Nous vous proposerons :

  • Remboursement partiel ou complet
  • Remplacement du produit
  • Remise commerciale sur un prochain achat
  • Autre solution convenue

Délai de résolution : 30 jours après réception de la réclamation.

9. Médiation et Litiges

9.1 Recours légaux

Si aucune résolution amiable n’est trouvée, vous pouvez :

  1. Contacter une médiation de consommation :
  2. Saisir les tribunaux compétents (tribunal de police pour montants ≤ 1 500€ en Belgique)

9.2 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge et à la juridiction des tribunaux du ressort de Namur (Belgique). Toutefois, si vous êtes domicilié ailleurs, vous pouvez saisir les tribunaux de votre pays de résidence.

10. Protection des Données Personnelles (RGPD)

La collecte et traitement de vos données personnelles (nom, adresse email, adresse de livraison, historique d’achat) est régi par la Politique de Confidentialité conforme au RGPD.

En résumé :

  • Vos données ne sont jamais revendues ni partagées sans consentement
  • Vous avez le droit d’accès, rectification, suppression, portabilité
  • Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment
  • Nous utilisons le chiffrement HTTPS et les standards de sécurité les plus élevés

Pour exercer vos droits RGPD, consultez la Politique de Confidentialité ou contactez contact@maisontamara.com

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site www.maisontamara.com (textes, images, designs, logos, photographies, formulations de bougies, noms de parfums) sont la propriété exclusive de Maison Tamara ou de ses fournisseurs agréés.

Vous n’avez le droit de :

  • Reproduire, copier, modifier ou adapter les contenus sans autorisation écrite
  • Utiliser les designs ou formulations à but commercial
  • Créer des produits contrefaits ou imitant les créations Maison Tamara
  • Utiliser les textes ou images en marketing tiers

Toute violation sera sanctionnée par action en justice et demande de dommages-intérêts.

12. Responsabilité Limitée

Maison Tamara n’est pas responsable de :

  • Dégâts ou blessures causés par une utilisation non conforme aux avertissements de sécurité
  • Réactions allergiques ou sensibilités cutanées liées à des ingrédients naturels
  • Retards ou défaillances de livraison imputables au transporteur ou à des tiers
  • Interruptions temporaires du site (maintenance, mise à jour, force majeure)
  • Perte de profit, perte de données, ou dommages indirects
  • Pertes, vols ou dégâts en transit (responsabilité du transporteur bpost)

La responsabilité totale de Maison Tamara est limitée au montant de votre commande.

13. Dispositions Spéciales

13.1 Promotions et codes promo

Maison Tamara propose régulièrement des offres promotionnelles, codes de réduction, et programmes de fidélité :

  • Valables une seule fois par client, sauf mention contraire
  • Non cumulables entre eux
  • Valables jusqu’à la date limite indiquée
  • Utilisables lors de la validation du panier
  • Non remboursables ni échangeables contre du cash
  • Non valables sur articles en promotion ou en rupture de stock

13.2 Articles en rupture de stock

Si un produit est en rupture de stock après paiement confirmé :

  • Nous vous le ferons savoir dans les 24 heures
  • Nous vous proposerons un produit de remplacement ou un remboursement intégral

13.3 Bougies personnalisées et commandes spéciales

Maison Tamara peut proposer des bougies gravées, parfumées sur mesure, ou coffrets cadeaux :

  • Délai de fabrication : 5–10 jours ouvrables après confirmation (au lieu de 2–3 jours standards)
  • Pas de droit de rétractation (produits sur mesure)
  • Acompte requis : 50% du prix total, solde avant expédition
  • Modifications : acceptées jusqu’à 48h après commande seulement

13.4 Produits dangereux et restrictions de transport

Les bougies parfumées et fondants contiennent des substances chimiques et sont soumis à la réglementation de transport de produits dangereux (classe 9, autres matières dangereuses).

  • Certaines destinations internationales refusent ce type d’envoi (restriction douane, transporteur)
  • Maison Tamara ne peut être responsable des refus de livraison liés à ces restrictions
  • Les frais de retour à l’expéditeur en cas de refus sont à charge du client

14. Modifications des CGV

Maison Tamara se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement upon publication.

Changements majeurs (prix, délais, processus de retour) seront communiqués par email aux clients ayant un compte actif.

Changements mineurs (clarifications de libellé, corrections typos) s’appliquent sans notification préalable.

Date de la dernière mise à jour : 05 novembre 2025

15. Entrée en Vigueur et Acceptation

Ces CGV entrent en vigueur immédiatement. En passant une commande sur www.maisontamara.com, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes CGV.

Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pouvez pas acheter sur notre site.

16. Conformité Réglementaire

Les présentes CGV sont rédigées en conformité avec :

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679)
  • Loi belge du 30 juillet 2018 sur la protection des données personnelles
  • Loi de Confiance dans l’Économie Numérique (Loi Chatel, France – Loi n°2004-575 du 21 juin 2004)
  • Code de la consommation belge et français
  • Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs
  • Réglementation CLP (Classification, Étiquetage, Emballage) – Règlement UE n°1272/2008
  • Norme NF EN 15494 (Sécurité incendie des bougies)

Questions ou besoin de clarification ?
Contactez-nous : contact@maisontamara.com | +32 476 274 057
Horaires : Lun–Dim 18h00–23h00